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Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

NOR : SASH1001602A



J.O du 27/01/2010 (Texte 19)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de
la santé et des sports en date du 31 décembre 2009, le budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de
l'hospitalisation d'Alsace est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de
financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le
personnel à 567 826 , pour le fonctionnement à 129 200 (montant auquel s'ajoutent 29 955 au titre des
dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 4 000 .