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Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

NOR : SASH1001675A



J.O du 27/01/2010 (Texte 26)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de
la santé et des sports en date du 31 décembre 2009, le budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de
l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au
tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour
le personnel à 830 000 , pour le fonctionnement à 262 000 (montant auquel s'ajoutent 18 000 au titre des
dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 50 000 .