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Arrêté du 31 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK1001020A



J.O du 20/01/2010 (Texte 73)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
31 décembre 2009, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de
Poitiers-Vivonne de Mme Sylvie RADE, épouse BAUDET, secrétaire administrative, à compter du
23 novembre 2009.
L'arrêté du 29 septembre 2009 nommant Mme Sylvie RADE, épouse BAUDET, en qualité de régisseuse de
recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne est abrogé.