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Arrêté du 31 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB1003361A



J.O du 11/02/2010 (Texte 39)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
31 décembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme PHILLIPS (Fabienne),
épouse ANDERLIN, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du
tribunal de grande instance de Douai.
Mme GUIDET (Catherine), épouse EYSSEN, secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de
la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Douai.
Mlle KHIAL (Fatiha), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation
des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme DUPIN (Nathalie),
épouse DAL GOBBO.