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Arrêté du 31 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB1002004A



J.O du 29/01/2010 (Texte 50)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
31 décembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme MAURAS (Catherine),
épouse MANFREDI, secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire du
tribunal de grande instance de Nîmes.
Mme MERTENS (Maryse), épouse GAUTRAN, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à
compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de
Nîmes.
Mme MARTINEZ (Corinne), épouse FRANCO, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette
même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de
Mme MERTENS (Maryse), épouse GAUTRAN.