Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 568 et 570 ;
Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 275 B et 281 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2008, portant fixation du taux de
remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2010, l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
à l'article 3, le nombre : « 8,19 % » est remplacé par le nombre : « 8,315 % » ;
à l'article 4, le nombre : « 10,92 % » est remplacé par le nombre : « 11,087 % ».
Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2009.
ERIC WOERTH