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Arrêté du 31 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB1003358A



J.O du 11/02/2010 (Texte 42)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
31 décembre 2009, Mlle CHAMAILLARD (Marie-Noëlle), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter
de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe,
en remplacement de Mme CARABIN (Isabelle), épouse FRAPART.