Arrêté du 31 décembre 2009 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie

NOR : AGRT0930191A



J.O du 20/01/2010 (Texte 90)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 31 décembre 2009,
Mme Mireille Riou-Canals, inspectrice générale de l'agriculture, est nommée membre et vice-présidente de la
commission interministérielle de coordination des contrôles créée par le décret no 96-389 du 10 mai 1996
modifié instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les
bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie.