Arrêté du 31 décembre 2009 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

NOR : ECEP0931993A



J.O du 14/01/2010 (Texte 54)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 31 décembre 2009, M. Jean
DOLQUES, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, est
réintégré et admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 avril 2010.