NetJO.fr


Arrêté du 31 décembre 2009 portant suppression d'une régie de recettes

NOR : MCCB0931489A



J.O du 09/01/2010 (Texte 44)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 décembre 2009, la régie de recettes
instituée auprès de la direction des musées de France au ministère chargé de la culture par l'arrêté du
8 juillet 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des musées de France au
ministère chargé de la culture est supprimée.
Il est mis fin aux fonctions de M. AROUL (Antoine) en tant que régisseur de la régie de recettes instituée
auprès de la direction des musées de France.
L'arrêté du 8 juillet 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des
musées de France au ministère chargé de la culture est abrogé.