La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;
Vu la circulaire du 14 janvier 2005 relative aux dispositions applicables aux établissements d'enseignement
supérieur technique consulaires et privés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juillet 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2008,
Arrête :
Art. 1er. - L'école des métiers de l'environnement sise campus de Ker Lann, avenue Robert-Schuman,
35170 Bruz, est reconnue par l'Etat pour la formation préparant au brevet de technicien supérieur hygiène,
propreté et environnement.
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
B. SAINT-GIRONS