La ministre de la santé et des sports,
Vu le 2° de l'article L. 1222-7 du code de la santé publique ;
Vu l'article 60-II de la loi de finances rectificative no 2000-1353 du 30 décembre 2000 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2001 approuvant la convention collective de l'Etablissement français du sang,
Arrête :
Art. 1er. - Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté l'avenant portant modification de l'article 7-3
de la convention collective de l'Etablissement français du sang (1).
Art. 2. - L'avenant portant modification de l'article 7-3 de la convention collective de l'Etablissement
français du sang a pour date d'entrée en vigueur le 1er août 2009.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
(1) L'annexe paraîtra au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité no 2009/9 du mois de septembre 2009.