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Arrêté du 31 mai 2010 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

NOR : BCRE1011566A



J.O du 12/06/2010 (Texte 33)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 31 mai 2010,
M. Gérard Hordé, trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de contrôleur budgétaire et
comptable ministériel auprès du ministère de la justice et des libertés, est admis, par limite d'âge, à faire valoir
ses droits à la retraite à compter du 2 juin 2010, en application des dispositions de l'article 1er du décret
no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.