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Arrêté du 31 mai 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1014331A



J.O du 08/06/2010 (Texte 38)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
31 mai 2010, M. PIQUEMAL (Matthieu, Marie, Vincent) est nommé notaire à la résidence de Puy-Saint-
Martin (Drôme), en remplacement de M. DELMAS (Claude, Paul, Léon), démissionnaire.