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Arrêté du 31 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1014321A



J.O du 08/06/2010 (Texte 39)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
31 mai 2010 :
M. CHEVALIER (Antoine, Lucien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle
Pierre CHEVALIER et Régis BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un
office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mamers (Sarthe).
Le retrait de M. CHEVALIER (Pierre, Julien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle
Pierre CHEVALIER et Régis BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un
office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre CHEVALIER et Régis BERNARD, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Régis
BERNARD et Antoine CHEVALIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office
notarial ».