Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur
chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport,
Arrête :
Art. 1er. - Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :
POURCENTAGE
A É R O P O R T
de répartition
AGEN-LA GARENNE
0,515 %
AJACCIO - NAPOLÉON-BONAPARTE
4,412 %
ALBERT BRAY (MEAULTE)
0,413 %
ALBI-LE SÉQUESTRE
0,068 %
ANGERS-MARCÉ
0,940 %
ANGOULÊME-BRIE-CHAMPNIERS
0,568 %
ANNECY-MEYTHET
1,070 %
AURILLAC
0,100 %
AUXERRE-BRANCHES
0,233 %
AVIGNON-CAUMONT
1,061 %
BASTIA-PORETTA
2,521 %
BERGERAC-ROUMANIÈRE
0,284 %
BESANÇON-LA VÈZE
0,106 %
BÉZIERS-VIAS
1,195 %
POURCENTAGE
A É R O P O R T
de répartition
BORA BORA-MOTU MUTE (Polynésie française)
0,418 %
BOURGES
0,183 %
BREST-BRETAGNE
0,297 %
BRIVE-SOUILLAC
0,846 %
BRIVE-LA ROCHE
0,059 %
CAEN-CARPIQUET
1,292 %
CAHORS-LALBENQUE
0,003 %
CALAIS-DUNKERQUE
0,282 %
CALVI - SAINTE-CATHERINE
3,465 %
CANNES-MANDELIEU
2,001 %
CASTRES-MAZAMET
0,304 %
CAYENNE-ROCHAMBEAU
5,321 %
CHALON-CHAMPFORGUEIL
0,105 %
CHÂLONS-VATRY
1,202 %
CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS
1,187 %
CHÂTEAUROUX-DÉOLS
1,830 %
CHERBOURG-MAUPERTUS
0,253 %
CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE
3,210 %
COLMAR-HOUSSEN
0,306 %
DEAUVILLE - SAINT-GATIEN
0,728 %
DIJON-LONGVIC
0,000 %
DINARD - PLEURTUIT - SAINT-MALÔ
1,219 %
DOLE-TAVAUX
0,315 %
ÉPINAL-MIRECOURT
0,319 %
FIGARI, SUD-CORSE
1,390 %
GRAND SANTI
0,084 %
GRENOBLE-ISÈRE
1,920 %
POURCENTAGE
A É R O P O R T
de répartition
ILE-D'YEU - LE GRAND-PHARE
0,093 %
ISSY-LES-MOULINEAUX
0,582 %
LA ROCHE-SUR-YON
0,077 %
LA MÔLE (SAINT-TROPEZ)
0,450 %
LANNION
0,459 %
LA ROCHELLE-ÎLE DE RÉ
1,362 %
LAVAL-ENTRAMMES
0,097 %
LE HAVRE-OCTEVILLE
0,838 %
LE MANS-ARNAGE
0,276 %
LE PUY-LOUDES
0,113 %
LE TOUQUET - PARIS-PLAGE
0,481 %
LILLE-LESQUIN
1,114 %
LIMOGES-BELLEGARDE
0,411 %
LORIENT-LANN-BIHOUÉ
0,591 %
MARIPASOULA
0,334 %
MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE
4,310 %
MERVILLE-CALONNE
0,152 %
METZ-NANCY-LORRAINE
2,016 %
MILLAU-LARZAC
0,047 %
MONTBÉLIARD-COURCELLES
0,215 %
MONTLUÇON-GUÉRET
0,215 %
MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE
2,220 %
MORLAIX-PLOUJEAN
0,120 %
NANCY-ESSEY
0,281 %
NEVERS-FOURCHAMBAULT
0,147 %
NÎMES-GARONS
0,550 %
NOUMÉA-LA TONTOUTA (Nouvelle-Calédonie)
4,363 %
POURCENTAGE
A É R O P O R T
de répartition
ORLÉANS - SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL
0,253 %
OUESSANT
0,001 %
PAMIERS-LES PUJOLS
0,047 %
PAU-PYRÉNÉES
0,341 %
PÉRIGUEUX-BASSILLAC
0,297 %
PERPIGNAN-RIVESALTES
0,622 %
POINTE-À-PITRE - LE RAIZET
2,492 %
POITIERS-BIARD
2,107 %
PONTOISE
1,043 %
QUIMPER-PLUGUFFAN
0,739 %
RAIATEA-UTUROA (Polynésie française)
0,396 %
RANGIROA (Polynésie française)
0,308 %
REIMS-PRUNAY
0,101 %
RENNES - SAINT-JACQUES
2,307 %
RODEZ-MARCILLAC
1,307 %
ROUEN-VALLÉE DE SEINE
0,794 %
SAINT-LAURENT-DU-MARONI
0,158 %
SAINT-BRIEUC - ARMOR
0,418 %
SAINT-DENIS - GILLOT
0,457 %
SAINT-ÉTIENNE - BOUTHÉON
0,827 %
SAINT-MARTIN - GRAND'CASE
0,191 %
SAINT-NAZAIRE - MONTOIR
0,641 %
SAINT-PIERRE - PIERREFONDS
1,126 %
SAUL
0,163 %
SAINT-YAN
0,105 %
STRASBOURG-ENTZHEIM
2,009 %
TAHITI-FAA'A (Polynésie française)
7,137 %
POURCENTAGE
A É R O P O R T
de répartition
TARBES-LOURDES-PYRENÉES
1,734 %
TOURS-VAL DE LOIRE
0,130 %
TOUSSUS-LE NOBLE
1,192 %
TROYES-BARBEREY
0,334 %
VALENCIENNES-DENAIN
0,393 %
VANNES-MEUCON
0,271 %
Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue
5,620 %
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le directeur du transport aérien,
P. SCHWACH