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Arrêté du 31 mars 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

NOR : AGRS1001397A



J.O du 09/04/2010 (Texte 75)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 2010, M. Dominique, Alain, François, Marie Danguy
Des Déserts, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général
de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à
une pension de retraite à compter du 2 avril 2010.