Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi no 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment
son article 59 ;
Vu la loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le budget primitif de l'agence de santé de l'océan Indien est arrêté en recettes à 24 084 994 et
en dépenses à 31 398 994 conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un
prélèvement de 7 314 000 sur le fonds de roulement.
Art. 2. - Le plafond d'emplois autorisés de l'agence de santé de l'océan Indien est fixé à 428 emplois en
équivalents temps plein.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE DE SANTÉ DE L'OCÉAN INDIEN
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
15 844 789
Subvention de l'Etat
23 265 987
Fonctionnement
5 770 217
Contributions de l'assurance maladie
819 007
Intervention
9 363 588
Autres ressources
Dont politiques territoriales de santé
8 404 683
Dont formation médicale des internes
958 905
Investissement
420 400
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
TOTAL DES DEPENSES
31 398 994
TOTAL DES RECETTES
24 084 994
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
7 314 000
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
31 398 994
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
31 398 994
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements
régionaux de santé publique.