Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi no 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment
son article 59 ;
Vu la loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le budget primitif de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-
Martin est arrêté en recettes à 11 054 560 et en dépenses à 14 843 887 conformément au tableau joint en
annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 3 789 327 sur le fonds de roulement.
Art. 2. - Le plafond d'emplois autorisés de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin est fixé à 184 emplois en équivalents temps plein.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE DE SANTÉ
DE LA GUADELOUPE, DE SAINT-BARTHÉLEMY ET DE SAINT-MARTIN
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
8 764 917
Subvention de l'Etat
10 315 617
Fonctionnement
2 081 390
Contributions de l'assurance maladie
683 143
Intervention 3 186 216
Autres
ressources
55 800
Dont politiques territoriales de santé
3 133 359
Dont formation médicale des internes
52 857
Investissement
811 364
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
TOTAL DES DEPENSES
14 843 887
TOTAL DES RECETTES
11 054 560
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
3 789 327
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
14 843 887
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
14 843 887
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements
régionaux de santé publique.