Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi no 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment
son article 59 ;
Vu la loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le budget primitif de l'agence régionale de santé d'Alsace est arrêté en recettes à 14 222 842
et en dépenses à 17 256 854 conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par
un prélèvement de 3 034 012 sur le fonds de roulement.
Art. 2. - Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé d'Alsace est fixé à 231,50 emplois
en équivalents temps plein.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ALSACE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
11 545 608
Subvention de l'Etat
10 291 920
Fonctionnement
959 129
Contributions de l'assurance maladie
3 930 922
Intervention 4 687 375
Autres
ressources
0
Dont politiques territoriales de santé
2 882 488
Dont formation médicale des internes
1 804 887
Investissement
64 742
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
TOTAL DES DEPENSES
17 256 854
TOTAL DES RECETTES
14 222 842
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
3 034 012
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
17 256 854
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
17 256 854
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements
régionaux de santé publique.