Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi no 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment
son article 59 ;
Vu la loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le budget primitif de l'agence régionale de santé d'Aquitaine est arrêté en recettes à 28 037 673
et en dépenses à 34 602 074 conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par
un prélèvement de 6 564 401 sur le fonds de roulement.
Art. 2. - Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé d'Aquitaine est fixé à 448 emplois
en équivalents temps plein.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'AQUITAINE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
19 816 506
Subvention de l'Etat
23 335 928
Fonctionnement
5 352 347
Contributions de l'assurance maladie
3 893 743
Intervention
8 979 254
Autres ressources
808 002
Dont politiques territoriales de santé
6 306 988
Dont formation médicale des internes
2 672 266
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Investissement
453 967
TOTAL DES DEPENSES
34 602 074
TOTAL DES RECETTES
28 037 673
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
6 564 401
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
34 602 074
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
34 602 074
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements
régionaux de santé publique.