Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi no 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment
son article 59 ;
Vu la loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le budget primitif de l'agence régionale de santé d'Auvergne est arrêté en recettes à
15 158 452 et en dépenses à 17 006 348 conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est
équilibré par un prélèvement de 1 847 896 sur le fonds de roulement.
Art. 2. - Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé d'Auvergne est fixé à 243 emplois
en équivalents temps plein.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'AUVERGNE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
11 840 575
Subvention de l'Etat
12 381 027
Fonctionnement
1 197 696
Contributions de l'assurance maladie
2 729 525
Intervention
3 890 412
Autres ressources
47 900
Dont politiques territoriales de santé
1 575 678
Dont formation médicale des internes
2 314 734
Investissement
77 665
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
TOTAL DES DEPENSES
17 006 348
TOTAL DES RECETTES
15 158 452
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
1 847 896
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
17 006 348
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
17 006 348
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements
régionaux de santé publique.