Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi no 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment
son article 59 ;
Vu la loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le budget primitif de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France est arrêté en recettes à
103 984 771 et en dépenses à 109 786 087 conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il
est équilibré par un prélèvement de 5 801 316 sur le fonds de roulement.
Art. 2. - Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France est fixé à
1 231,50 emplois en équivalents temps plein.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
56 335 143
Subvention de l'Etat
87 222 258
Fonctionnement
16 123 047
Contributions de l'assurance maladie
16 762 513
Intervention 35 230 667
Autres
ressources
Dont politiques territoriales de santé
29 011 640
Dont formation médicale des internes
6 219 027
Investissement
2 097 230
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
TOTAL DES DEPENSES
109 786 087
TOTAL DES RECETTES
103 984 771
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
5 801 316
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
109 786 087
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
109 786 087
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements
régionaux de santé publique.