Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi no 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment
son article 59 ;
Vu la loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie est arrêté en recettes à
13 529 000 et en dépenses à 14 968 500 conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est
équilibré par un prélèvement de 1 439 500 sur le fonds de roulement.
Art. 2. - Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie est fixé à
219 emplois en équivalents temps plein.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE BASSE-NORMANDIE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
10 275 161
Subvention de l'Etat
10 913 505
Fonctionnement
1 805 871
Contributions de l'assurance maladie
2 615 495
Intervention
2 657 490
Autres ressources
Dont politiques territoriales de santé
1 276 199
Dont formation médicale des internes
1 381 291
Investissement
229 978
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
TOTAL DES DEPENSES
14 968 500
TOTAL DES RECETTES
13 529 000
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
1 439 500
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
14 968 500
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
14 968 500
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements
régionaux de santé publique.