Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi no 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment
son article 59 ;
Vu la loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Bretagne est arrêté en recettes à
28 391 087 et en dépenses à 35 483 214 conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est
équilibré par un prélèvement de 7 092 127 sur le fonds de roulement.
Art. 2. - Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Bretagne est fixé à 410,50
emplois en équivalents temps plein.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE BRETAGNE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
20 336 493
Subvention de l'Etat
23 677 167
Fonctionnement
3 060 715
Contributions de l'assurance maladie
4 688 543
Intervention 11 834 988
Autres
ressources
25 377
Dont politiques territoriales de santé
7 080 574
Dont formation médicale des internes
4 754 414
Investissement
251 018
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
TOTAL DES DEPENSES
35 483 214
TOTAL DES RECETTES
28 391 087
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
7 092 127
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
35 483 214
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
35 483 214
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements
régionaux de santé publique.