Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi no 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment
son article 59 ;
Vu la loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne est arrêté en recettes à
13 707 494 et en dépenses à 16 813 874 conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est
équilibré par un prélèvement de 3 106 380 sur le fonds de roulement.
Art. 2. - Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne est fixé à
228 emplois en équivalents temps plein.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE CHAMPAGNE-ARDENNE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
10 584 233
Subvention de l'Etat
11 048 177
Fonctionnement
1 470 195
Contributions de l'assurance maladie
2 659 317
Intervention
4 433 854
Autres ressources
Dont politiques territoriales de santé
2 922 012
Dont formation médicale des internes
1 511 842
Investissement
325 592
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
TOTAL DES DEPENSES
16 813 874
TOTAL DES RECETTES
13 707 494
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
3 106 380
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
16 813 874
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
16 813 874
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements
régionaux de santé publique.