Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi no 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment
son article 59 ;
Vu la loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Corse est arrêté en recettes à 7 180 574 et
en dépenses à 9 114 535 conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un
prélèvement de 1 933 961 sur le fonds de roulement.
Art. 2. - Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Corse est fixé à 114,50 emplois
en équivalents temps plein.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE CORSE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
5 397 082
Subvention de l'Etat
6 077 884
Fonctionnement
1 313 089
Contributions de l'assurance maladie
1 087 667
Intervention 1 782 681
Autres
ressources
15 023
Dont politiques territoriales de santé
1 782 681
Dont formation médicale des internes
0
Investissement
621 683
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
TOTAL DES DEPENSES
9 114 535
TOTAL DES RECETTES
7 180 574
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
1 933 961
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
9 114 535
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
9 114 535
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements
régionaux de santé publique.