Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi no 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment
son article 59 ;
Vu la loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Franche-Comté est arrêté en recettes à
15 817 079 et en dépenses à 16 702 304 conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est
équilibré par un prélèvement de 885 225 sur le fonds de roulement.
Art. 2. - Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Franche-Comté est fixé à
218 emplois en équivalents temps plein.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE FRANCHE-COMTÉ
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
10 945 550
Subvention de l'Etat
12 967 160
Fonctionnement
2 664 764
Contributions de l'assurance maladie
2 698 919
Intervention
2 968 009
Autres ressources
151 000
Dont politiques territoriales de santé
734 988
Dont formation médicale des internes
2 233 021
Investissement
123 981
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
TOTAL DES DEPENSES
16 702 304
TOTAL DES RECETTES
15 817 079
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
885 225
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
16 702 304
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
16 702 304
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements
régionaux de santé publique.