Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi no 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment
son article 59 ;
Vu la loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Guyane est arrêté en recettes à 5 667 250
et en dépenses à 10 716 050 conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par
un prélèvement de 5 048 800 sur le fonds de roulement.
Art. 2. - Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Guyane est fixé à 71,50 emplois
en équivalents temps plein.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE GUYANE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
4 389 402
Subvention de l'Etat
5 237 198
Fonctionnement
1 121 692
Contributions de l'assurance maladie
430 052
Intervention
4 897 439
Autres ressources
Dont politiques territoriales de santé
4 747 914
Dont formation médicale des internes
149 525
Investissement
307 517
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
TOTAL DES DEPENSES
10 716 050
TOTAL DES RECETTES
5 667 250
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
5 048 800
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
10 716 050
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
10 716 050
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements
régionaux de santé publique.