Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi no 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment
son article 59 ;
Vu la loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon est arrêté en recettes
à 24 611 790 et en dépenses à 29 654 623 conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est
équilibré par un prélèvement de 5 042 833 sur le fonds de roulement.
Art. 2. - Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon est fixé à
381 emplois en équivalents temps plein.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE LANGUEDOC-ROUSSILLON
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
18 472 540
Subvention de l'Etat
20 801 835
Fonctionnement
3 881 311
Contributions de l'assurance maladie
3 606 296
Intervention 7 193 233
Autres
ressources
203 659
Dont politiques territoriales de santé
4 726 196
Dont formation médicale des internes
2 467 037
Investissement
107 539
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
TOTAL DES DEPENSES
29 654 623
TOTAL DES RECETTES
24 611 790
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
5 042 833
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
29 654 623
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
29 654 623
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements
régionaux de santé publique.