Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi no 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment
son article 59 ;
Vu la loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Lorraine est arrêté en recettes à
22 025 741 et en dépenses à 30 487 378 conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est
équilibré par un prélèvement de 8 461 637 sur le fonds de roulement.
Art. 2. - Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Lorraine est fixé à 345 emplois
en équivalents temps plein.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE LORRAINE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
16 123 632
Subvention de l'Etat
17 802 614
Fonctionnement
2 939 172
Contributions de l'assurance maladie
3 938 502
Intervention
11 173 135
Autres ressources
284 625
Dont politiques territoriales de santé
8 410 148
Dont formation médicale des internes
2 762 987
Investissement
251 439
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
TOTAL DES DEPENSES
30 487 378
TOTAL DES RECETTES
22 025 741
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
8 461 637
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
30 487 378
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
30 487 378
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements
régionaux de santé publique.