Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi no 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment
son article 59 ;
Vu la loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Martinique est arrêté en recettes à
12 658 618 et en dépenses à 15 389 600 conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est
équilibré par un prélèvement de 2 730 982 sur le fonds de roulement.
Art. 2. - Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Martinique est fixé à 156
emplois en équivalents temps plein.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE MARTINIQUE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
8 109 541
Subvention de l'Etat
11 405 950
Fonctionnement
2 382 140
Contributions de l'assurance maladie
817 223
Intervention
3 680 919
Autres ressources
435 445
Dont politiques territoriales de santé
2 674 540
Dont formation médicale des internes
1 006 379
Investissement
1 217 000
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
TOTAL DES DEPENSES
15 389 600
TOTAL DES RECETTES
12 658 618
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
2 730 982
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
15 389 600
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
15 389 600
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements
régionaux de santé publique.