Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi no 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment
son article 59 ;
Vu la loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais est arrêté en recettes à
32 409 411 et en dépenses à 42 195 747 conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est
équilibré par un prélèvement de 9 786 336 sur le fonds de roulement.
Art. 2. - Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais est fixé à
476,50 emplois en équivalents temps plein.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORD - PAS-DE-CALAIS
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
21 448 601
Subvention de l'Etat
26 502 556
Fonctionnement
4 355 168
Contributions de l'assurance maladie
5 236 512
Intervention
15 415 843
Autres ressources
670 343
Dont politiques territoriales de santé
9 633 166
Dont formation médicale des internes
5 782 677
Investissement
976 135
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
TOTAL DES DEPENSES
42 195 747
TOTAL DES RECETTES
32 409 411
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
9 786 336
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
42 195 747
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
42 195 747
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements
régionaux de santé publique.