Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi no 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment
son article 59 ;
Vu la loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Picardie est arrêté en recettes à 17 633 638
et en dépenses à 24 035 087 conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par
un prélèvement de 6 401 449 sur le fonds de roulement.
Art. 2. - Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Picardie est fixé à 246,50 emplois
en équivalents temps plein.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE PICARDIE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
11 739 857
Subvention de l'Etat
14 638 379
Fonctionnement
1 721 507
Contributions de l'assurance maladie
2 915 259
Intervention
8 876 129
Autres ressources
80 000
Dont politiques territoriales de santé
6 259 037
Dont formation médicale des internes
2 617 092
Investissement
1 697 594
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
TOTAL DES DEPENSES
24 035 087
TOTAL DES RECETTES
17 633 638
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
6 401 449
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
24 035 087
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
24 035 087
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements
régionaux de santé publique.