Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi no 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment
son article 59 ;
Vu la loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes est arrêté en recettes à
15 691 727 et en dépenses à 19 940 502 conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est
équilibré par un prélèvement de 4 248 775 sur le fonds de roulement.
Art. 2. - Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes est fixé à
255,50 emplois en équivalents temps plein.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE POITOU-CHARENTES
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
12 164 936
Subvention de l'Etat
13 275 501
Fonctionnement
1 754 788
Contributions de l'assurance maladie
2 416 226
Intervention 5 740 778
Autres
ressources
Dont politiques territoriales de santé
4 073 665
Dont formation médicale des internes
1 667 113
Investissement
280 000
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
TOTAL DES DEPENSES
19 940 502
TOTAL DES RECETTES
15 691 727
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
4 248 775
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
19 940 502
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
19 940 502
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements
régionaux de santé publique.