Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi no 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment
son article 59 ;
Vu la loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est arrêté en
recettes à 40 957 280 et en dépenses à 50 626 331 conformément au tableau joint en annexe au présent
arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 9 669 051 sur le fonds de roulement.
Art. 2. - Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est
fixé à 630,50 emplois en équivalents temps plein.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
29 788 898
Subvention de l'Etat
35 239 411
Fonctionnement
6 317 192
Contributions de l'assurance maladie
5 492 888
Intervention 13 268 532
Autres
ressources
224 981
Dont politiques territoriales de santé
8 039 739
Dont formation médicale des internes
5 228 793
Investissement
1 251 709
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
TOTAL DES DEPENSES
50 626 331
TOTAL DES RECETTES
40 957 280
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
9 669 051
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
50 626 331
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
50 626 331
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements
régionaux de santé publique.