Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi no 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment
son article 59 ;
Vu la loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le budget primitif de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est arrêté en recettes à
29 055 400 et en dépenses à 38 081 413 conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est
équilibré par un prélèvement de 9 026 013 sur le fonds de roulement.
Art. 2. - Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est fixé à
447,50 emplois en équivalents temps plein.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
21 582 156
Subvention de l'Etat
24 347 368
Fonctionnement
2 599 655
Contributions de l'assurance maladie
4 706 032
Intervention 13 390 864
Autres
ressources
2 000
Dont politiques territoriales de santé
8 751 271
Dont formation médicale des internes
3 639 593
Investissement
1 508 738
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
TOTAL DES DEPENSES
38 081 413
TOTAL DES RECETTES
29 055 400
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
9 026 013
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
38 081 413
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
38 081 413
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements
régionaux de santé publique.