Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi no 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment
son article 59 ;
Vu la loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le budget primitif de l'agence régionale de santé du Centre est arrêté en recettes à 21 578 558
et en dépenses à 29 057 251 conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par
un prélèvement de 7 478 693 sur le fonds de roulement.
Art. 2. - Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé du Centre est fixé à 366,50 emplois
en équivalents temps plein.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DU CENTRE
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
16 885 413
Subvention de l'Etat
17 495 867
Fonctionnement
2 246 626
Contributions de l'assurance maladie
4 042 691
Intervention 9 218 000
Autres
ressources
40 000
Dont politiques territoriales de santé
7 248 300
Dont formation médicale des internes
1 969 700
Investissement
707 212
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
TOTAL DES DEPENSES
29 057 251
TOTAL DES RECETTES
21 578 558
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
7 478 693
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
29 057 251
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
29 057 251
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements
régionaux de santé publique.