Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi no 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment
son article 59 ;
Vu la loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le budget primitif de l'agence régionale de santé du Limousin est arrêté en recettes à
10 981 114 et en dépenses à 13 696 933 conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est
équilibré par un prélèvement de 2 715 819 sur le fonds de roulement.
Art. 2. - Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé du Limousin est fixé à 179,50
emplois en équivalents temps plein.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
A N N E X E
BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DU LIMOUSIN
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Personnel
8 718 113
Subvention de l'Etat
8 854 571
Fonctionnement
1 138 839
Contributions de l'assurance maladie
2 126 543
Intervention 3 777 801
Autres
ressources
Dont politiques territoriales de santé
2 581 217
Dont formation médicale des internes
1 196 584
Investissement
62 180
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
TOTAL DES DEPENSES
13 696 933
TOTAL DES RECETTES
10 981 114
Apport au fonds de roulement
0
Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
2 715 819
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
13 696 933
TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
13 696 933
(*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements
régionaux de santé publique.