Arrêté du 31 mars 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : IOCB1013336A



J.O du 27/05/2010 (Texte 59)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du président du conseil général de la Loire-Atlantique en date du 31 mars 2010, est inscrit sur la
liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion
interne : M. François GARCON.