NetJO.fr


Arrêté du 31 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB1009413A



J.O du 17/04/2010 (Texte 48)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
31 mars 2010, Mme Isabelle SCHOLZ, épouse FRANCOIS, est, à compter de la date du présent arrêté,
nommée régisseuse suppléante du conseil de prud'hommes de Nancy, en remplacement de Mme Régine
GUERIN, épouse MARINI.