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Arrêté du 31 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

NOR : DEVE1009600A



J.O du 16/04/2010 (Texte 36)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 31 mars 2010, est nommé
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers en qualité de représentant de l'Union
française des industries pétrolières M. POUTS (Christophe), en remplacement de M. GANTOIS (Olivier).