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Arrêté du 31 mars 2010 relatif au budget initial 2010 du Centre national de la propriété forestière (CNPF)

NOR : AGRS1007562A



J.O du 01/04/2010 (Texte 64)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de
l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 2010, le budget initial du Centre national de
la propriété forestière, pour l'exercice 2010, est arrêté de la façon suivante :
Hors crédits d'intervention, le compte de résultat est fixé à 29 195 749 en dépenses et à 29 015 749 en
recettes.
Le montant des crédits d'intervention est fixé à 300 000 en dépenses et en recettes.
Le montant des dépenses d'investissement est fixé à 1 150 416 . Celui des ressources d'investissement
s'établit à 629 443 .