Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4136-3 et R. 4221-26 ;
Vu le décret no 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des corps
techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des
armées et du service des essences des armées, notamment son article 22 ;
Vu le décret no 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de
gendarmerie, notamment son article 34 ;
Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie, notamment son article 26 ;
Vu le décret no 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers
et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie
nationale, notamment son article 19 ;
Vu le décret no 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires, notamment son article 13 ;
Vu le décret no 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires,
notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la
gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme,
par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de
façon distincte,
Arrête :
Art. 1er. - La commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense est composée des membres
désignés aux articles ci-après.
CHAPITRE 1er
Personnel officier
Art. 2. - Lorsqu'elle est appelée à examiner pour le corps des officiers de gendarmerie :
a) L'avancement et l'avancement à titre exceptionnel ;
b) L'attribution d'un échelon exceptionnel de grade ;
c) Les candidatures relatives au recrutement ;
d) Les candidatures relatives au changement d'armée ou de corps pour intégrer le corps des officiers de
gendarmerie,
la commission est composée des membres désignés à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 3. - Lorsqu'elle est appelée à examiner pour le corps des officiers du corps technique et administratif
de gendarmerie nationale :
a) L'avancement et l'avancement à titre exceptionnel ;
b) L'attribution d'un échelon exceptionnel de grade ;
c) Les candidatures relatives au recrutement ;
d) Les candidatures relatives au changement d'armée ou de corps pour intégrer le corps technique et
administratif de la gendarmerie nationale,
la commission est composée des membres désignés à l'annexe II du présent arrêté.
CHAPITRE 2
Personnel non officier
Art. 4. - Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement des sous-officiers de gendarmerie,
elle est composée des membres désignés, pour chaque branche ou spécialité, à l'annexe III du présent arrêté.
Art. 5. - Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement des sous-officiers du corps de soutien
technique et administratif de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe IV
du présent arrêté.
Art. 6. - Lorsque la commission est appelée à examiner les candidatures relatives au changement d'armée
ou de corps pour intégrer le corps des sous-officiers de gendarmerie ou le corps des sous-officiers du corps de
soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à
l'annexe V du présent arrêté.
Art. 7. - Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement à titre exceptionnel des sous-officiers
de gendarmerie, des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ou
des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres
désignés à l'annexe VI du présent arrêté.
Art. 8. - Lorsque la commission est appelée à examiner l'attribution d'un échelon exceptionnel de grade
pour les sous-officiers de gendarmerie ou les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la
gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe VII du présent arrêté.
Art. 9. - Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement des volontaires dans les armées en
service au sein de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe VIII du
présent arrêté.
CHAPITRE 3
Personnel de réserve
Art. 10. - Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement des militaires de réserve de la
gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe IX du présent arrêté.
Art. 11. - L'arrêté du 2 décembre 2008 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et
l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et l'arrêté du 4 octobre 2002
fixant la composition de la commission d'avancement du personnel de réserve de la gendarmerie nationale sont
abrogés.
Art. 12. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le major général
de la gendarmerie nationale,
L. MULLER
A N N E X E I
OFFICIERS DE GENDARMERIE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 2 se compose des officiers désignés dans le tableau
ci-après :
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
MEMBRES
MEMBRES
titulaire
suppléant
titulaires
suppléants
L'inspecteur général des
Le chef de l'inspection
armées gendarmerie.
générale de la gendar-
merie nationale.
Le directeur général de la gendarmerie
L'officier général, membre de la commission,
Le major général de la
Le commandant des écoles
nationale.
le plus ancien dans le grade, le rang et
gendarmerie nationale.
d e l a g e n d a r m e r i e
l'appellation les plus élevés.
nationale.
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
MEMBRES
MEMBRES
titulaire
suppléant
titulaires
suppléants
Le directeur des personnels
Le sous-directeur de la
militaires de la gendar-
gestion du personnel.
merie nationale.
Le général de gendarmerie, conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et le conseiller
sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre de la défense (CM 14) assistent aux réunions de la commission.
A N N E X E I I
OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 3 se compose des officiers désignés dans le tableau
ci-après :
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
MEMBRES
MEMBRES
titulaire
suppléant
titulaires
suppléants
L'inspecteur général des
Le chef de l'inspection
armées gendarmerie.
générale de la gendar-
merie nationale.
Le directeur général de la gendarmerie
L'officier général, membre de la commission,
Le major général de la
Le commandant des écoles
nationale.
le plus ancien dans le grade, le rang et
gendarmerie nationale.
d e l a g e n d a r m e r i e
l'appellation les plus élevés.
nationale.
Le directeur des personnels
Le sous-directeur de la
militaires de la gendar-
gestion du personnel.
merie nationale.
Le général de gendarmerie, conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et le conseiller
sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre de la défense (CM 14) assistent aux réunions de la commission.
A N N E X E I I I
SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 4 se compose des officiers désignés dans le tableau
ci-après :
1. Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale.
PRÉSIDENCE
PRÉSIDENCE
BRANCHES ET SPÉCIALITÉS
MEMBRES
de la commission
de la commission
titulaire
suppléant
Ensemble des formations de gendar-
Le chef d'état-major.
L'officier supérieur le plus ancien de
Les commandants de groupement ou
merie départementale placées sous
l'état-major.
les commandants de groupement
l'autorité du commandant de
par suppléance, les commandants
région de gendarmerie.
des sections de recherches ou les
commandants des sections de
recherches par suppléance.
Gendarmerie de l'air.
Un officier du grade de colonel de la
Un officier du grade de colonel de la
Le chef d'état-major ou l'officier
branche considérée, à défaut,
branche considérée, à défaut,
supérieur le plus ancien de l'état-
désigné par le directeur général de
désigné par le directeur général de
major, les commandants de grou-
la gendarmerie nationale.
la gendarmerie nationale.
pement ou les commandants de
groupement par suppléance, le
commandant de la section de
recherches ou le commandant de
la section de recherches par
suppléance.
PRÉSIDENCE
PRÉSIDENCE
BRANCHES ET SPÉCIALITÉS
MEMBRES
de la commission
de la commission
titulaire
suppléant
Gendarmerie maritime.
Un officier du grade de colonel de la
Un officier du grade de colonel de la
Le chef d'état-major ou l'officier
branche considérée, à défaut,
branche considérée, à défaut,
supérieur le plus ancien de l'état-
désigné par le directeur général de
désigné par le directeur général de
major, les commandants de grou-
la gendarmerie nationale.
la gendarmerie nationale.
pement ou les commandants de
groupement par suppléance, le
commandant de la section de
recherches ou le commandant de
la section de recherches par
suppléance.
Gendarmerie des transports aériens.
Un officier du grade de colonel de la
Un officier du grade de colonel de la
Le chef d'état-major ou l'officier
branche considérée, à défaut,
branche considérée, à défaut,
supérieur le plus ancien de l'état-
désigné par le directeur général de
désigné par le directeur général de
major, les commandants de grou-
la gendarmerie nationale.
la gendarmerie nationale.
pement ou les commandants de
groupement par suppléance, le
commandant de la section de
recherches ou le commandant de
la section de recherches par
suppléance.
Gendarmerie de l'armement.
Un officier du grade de colonel de la
Un officier du grade de colonel de la
Deux officiers supérieurs de la
branche considérée, à défaut,
branche considérée, à défaut,
branche considérée, à défaut,
désigné par le directeur général de
désigné par le directeur général de
désignés par le directeur général
la gendarmerie nationale.
la gendarmerie nationale.
de la gendarmerie nationale.
2. Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile.
PRÉSIDENCE
PRÉSIDENCE
BRANCHES ET SPÉCIALITÉS
MEMBRES
de la commission
de la commission
titulaire
suppléant
Ensemble des formations de gendar-
Le chef d'état-major.
L'officier supérieur le plus ancien de
Les commandants de groupement ou
m e r i e m o b i l e p l a c é e s s o u s
l'état-major.
les commandants de groupement
l'autorité du commandant de
par suppléance.
chaque région de gendarmerie
située au siège de la zone de
défense et de sécurité.
Garde républicaine.
Le commandant de la garde républi-
Le commandant en second de la
Pour chacune des branches, le chef
caine.
garde républicaine.
d'état-major ou l'officier supérieur
le plus ancien de l'état-major, deux
officiers de la garde républicaine
dont un appartenant à la branche
c o n c e r n é e , d é s i g n é s p a r l e
commandant de la région de
gendarmerie d'Ile-de-France.
3. Branches communes aux deux subdivisions d'arme.
PRÉSIDENCE
PRÉSIDENCE
BRANCHES ET SPÉCIALITÉS
MEMBRES
de la commission
de La commission
titulaire
suppléant
Personnel servant outre-mer, en
Le chef d'état-major du comman-
L'officier supérieur le plus ancien de
Les commandants territoriaux de la
assistance militaire technique, en
d e m e n t d e l a g e n d a r m e r i e
l'état-major du commandement de
gendarmerie outre-mer ou les offi-
prévôté.
outre-mer.
la gendarmerie outre-mer.
ciers supérieurs les représentant
d é s i g n é s p a r l e g é n é r a l ,
commandant la gendarmerie
outre-mer.
Un officier supérieur de l'état-major
de la gendarmerie outre-mer
d é s i g n é p a r l e g é n é r a l ,
commandant la gendarmerie
outre-mer.
Personnel servant en ambassade.
Le chef d'état-major du comman-
L'officier supérieur le plus ancien de
Un officier supérieur de l'état-major
d e m e n t d e l a g e n d a r m e r i e
l'état-major du commandement de
de la gendarmerie outre-mer
outre-mer.
la gendarmerie outre-mer.
d é s i g n é p a r l e g é n é r a l ,
commandant la gendarmerie
outre-mer.
PRÉSIDENCE
PRÉSIDENCE
BRANCHES ET SPÉCIALITÉS
MEMBRES
de la commission
de La commission
titulaire
suppléant
Ecoles de la gendarmerie nationale.
Le chef d'état-major du comman-
L'officier supérieur le plus ancien de
Les commandants des écoles de la
dement des écoles de la gendar-
l'état-major du commandement
gendarmerie nationale et centres
merie nationale.
des écoles de la gendarmerie
d'instruction ou les officiers supé-
nationale.
rieurs les représentant désignés
par le commandant des écoles de
la gendarmerie nationale.
Organismes centraux, branche admi-
Un officier du grade de colonel de la
Un officier du grade de colonel de la
Deux officiers supérieurs désignés
nistrative.
branche considérée, à défaut,
branche considérée, à défaut,
par le commandant de l'établis-
désigné par le directeur général de
désigné par le directeur général de
sement central de l'administration
la gendarmerie nationale.
la gendarmerie nationale.
et du soutien de la gendarmerie
nationale.
Organismes centraux, branche tech-
Un officier du grade de colonel de la
Un officier du grade de colonel de la
Deux officiers supérieurs désignés
nique.
branche considérée, à défaut,
branche considérée, à défaut,
par le commandant du centre tech-
désigné par le directeur général de
désigné par le directeur général de
nique de la gendarmerie nationale.
la gendarmerie nationale.
la gendarmerie nationale.
Organismes centraux, branche secré-
Un officier général ou colonel de la
Un officier général ou colonel de la
Deux officiers supérieurs de la
tariat.
direction générale de la gendar-
direction générale de la gendar-
direction générale de la gendar-
merie nationale désigné par le
merie nationale désigné par le
merie nationale désignés par le
directeur général de la gendar-
directeur général de la gendar-
directeur général de la gendar-
merie nationale.
merie nationale.
merie nationale.
Organismes centraux, branche
Un officier général ou colonel de la
Un officier général ou colonel de la
Un officier supérieur par formation
formations extérieures.
direction générale de la gendar-
direction générale de la gendar-
concernée désigné par le directeur
merie nationale désigné par le
merie nationale désigné par le
g é n é r a l d e l a g e n d a r m e r i e
directeur général de la gendar-
directeur général de la gendar-
nationale.
merie nationale.
merie nationale.
Personnel servant au sein du groupe
Le commandant du groupe d'inter-
Le commandant en second du
Les chefs d'états-majors, les chefs
d'intervention de la gendarmerie
v e n t i o n d e l a g e n d a r m e r i e
groupe d'intervention de la gendar-
des forces et les chefs des
nationale.
nationale.
merie nationale.
bureaux.
Par spécialité.
Un officier général ou colonel de la
Un officier général ou colonel de la
Un officier supérieur de la direction
direction générale de la gendar-
direction générale de la gendar-
générale de la gendarmerie
merie nationale désigné par le
merie nationale désigné par le
nationale désigné par le directeur
directeur général de la gendar-
directeur général de la gendar-
g é n é r a l d e l a g e n d a r m e r i e
merie nationale.
merie nationale.
nationale et un officier désigné
comme conseiller pour la spécialité
considérée par le directeur général
de la gendarmerie nationale.
A N N E X E I V
SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE
ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 5 se compose des officiers désignés dans le tableau
ci-après :
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
MEMBRES
titulaire
suppléant
Le chef du bureau du personnel sous-officier du
corps de soutien technique et administratif de la
gendarmerie nationale, ou son représentant.
Le sous-directeur de la gestion du personnel.
Le sous-directeur de la politique des ressources
Un officier supérieur du corps technique et admi-
humaines.
nistratif de la gendarmerie nationale désigné par
le directeur général de la gendarmerie nationale.
Un officier supérieur de l'inspection générale des
armées gendarmerie.
A N N E X E V
CHANGEMENT D'ARMÉE OU DE CORPS POUR INTÉGRER LE CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE
GENDARMERIE OU LE CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDAR-
MERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 6 se compose des officiers désignés dans le tableau
ci-après :
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
MEMBRES
titulaire
suppléant
Pour les candidatures de sous-officiers demandant à intégrer le corps des sous-officiers de gendarmerie
Le chef du bureau du personnel sous-officier de
gendarmerie et volontaire, ou son représentant.
Le sous-directeur de la gestion du personnel.
Le sous-directeur de la politique des ressources
humaines.
Un officier supérieur de l'inspection générale des
armées gendarmerie.
Pour les candidatures de sous-officiers demandant à intégrer le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Le chef du bureau du personnel sous-officier du
corps de soutien technique et administratif de la
gendarmerie nationale, ou son représentant.
Le sous-directeur de la gestion du personnel.
Le sous-directeur de la politique des ressources
Un officier supérieur du corps technique et admi-
humaines.
nistratif de la gendarmerie nationale désigné par
le directeur général de la gendarmerie nationale.
Un officier supérieur de l'inspection générale des
armées gendarmerie.
A N N E X E V I
AVANCEMENT À TITRE EXCEPTIONNEL DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE, DES SOUS-OFFICIERS
DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE OU DES
VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 7 se compose des officiers désignés dans le tableau
ci-après :
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
MEMBRES
titulaire
suppléant
Sous-officiers de gendarmerie
Le chef du bureau du personnel officier, ou son
représentant.
Le sous-directeur de la gestion du personnel.
L'officier de gendarmerie faisant office d'adjoint
Le chef du bureau du personnel sous-officier de
au sous-directeur de la gestion du personnel.
gendarmerie et volontaire, ou son représentant.
Un officier supérieur de l'inspection générale des
armées gendarmerie.
Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Le chef du bureau du personnel officier, ou son
représentant.
Le chef du bureau du personnel sous-officier du
corps de soutien technique et administratif de la
Le sous-directeur de la gestion du personnel.
Le sous-directeur de la politique des ressources
gendarmerie nationale, ou son représentant.
humaines.
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
MEMBRES
titulaire
suppléant
Un officier supérieur du corps technique et admi-
nistratif de la gendarmerie nationale désigné par
le directeur général de la gendarmerie nationale.
Un officier supérieur de l'inspection générale des
armées gendarmerie.
Volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale
Le chef du bureau du personnel officier, ou son
représentant.
Le chef du bureau du personnel sous-officier de
gendarmerie et volontaire, ou son représentant.
Le sous-directeur de la gestion du personnel.
L'officier de gendarmerie faisant office d'adjoint au
sous-directeur de la gestion du personnel.
Le chef du bureau du personnel sous-officier du
corps de soutien technique et administratif de la
gendarmerie nationale, ou son représentant.
Un officier supérieur de l'inspection générale des
armées gendarmerie.
A N N E X E V I I
ATTRIBUTION D'UN ÉCHELON EXCEPTIONNEL DE GRADE POUR LES SOUS-OFFICIERS DE GENDAR-
MERIE OU LES SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA
GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 8 se compose des officiers désignés dans le tableau
ci-après :
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
MEMBRES
titulaire
suppléant
Sous-officiers de gendarmerie
Le chef du bureau du personnel sous-officier de
gendarmerie et volontaire, ou son représentant.
Le sous-directeur de la gestion du personnel.
L'officier de gendarmerie faisant office d'adjoint
au sous-directeur de la gestion du personnel.
Un officier supérieur de l'inspection générale des
armées gendarmerie.
Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Le chef du bureau du personnel sous-officier du
corps de soutien technique et administratif de la
gendarmerie nationale, ou son représentant.
Le sous-directeur de la gestion du personnel.
Le sous-directeur de la politique des ressources
Un officier supérieur du corps technique et admi-
humaines.
nistratif de la gendarmerie nationale désigné par
le directeur général de la gendarmerie nationale.
Un officier supérieur de l'inspection générale des
armées gendarmerie.
A N N E X E V I I I
VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 9 se compose des officiers désignés dans le tableau
ci-après :
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
MEMBRES
titulaire
suppléant
Un officier du bureau des ressources humaines de
la formation administrative désigné par le
commandant de la formation administrative.
Le chef d'état-major de la formation administrative.
L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé
de l'état-major de la formation administrative.
Deux sous-officiers désignés par le commandant
de la formation administrative.
A N N E X E I X
MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 10 se compose des officiers désignés dans le tableau
ci-après :
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
MEMBRES
titulaire
suppléant
Officiers
Le délégué aux réserves de la gendarmerie.
Le directeur des personnels militaires de la gendar-
Le sous-directeur de la gestion du personnel.
Le chef du bureau du personnel de la réserve mili-
merie nationale.
taire de la direction générale de la gendarmerie
nationale, ou son représentant.
Sous-officiers et militaires du rang
Le commandant de la formation administrative.
Le commandant en second s'il existe, à défaut,
Deux officiers supérieurs désignés par le
l'officier le plus ancien dans le grade le plus
commandant de la formation administrative dont
élevé de la formation administrative.
un officier chargé des réserves.