La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret no 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les
administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des
comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations
relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon
spécial,
Arrête :
Art. 1er. - Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès
à l'échelon spécial, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé :
DATE DE SUPPRESSION
INTITULÉ
01/09/2010
Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe à la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
01/08/2010
Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais
01/09/2010
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
et des mines d'Albi-Carmaux
01/10/2010
Délégué aux ressources humaines de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
01/02/2011
Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la
Réunion
Art. 2. - Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à
l'échelon spécial, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé :
DATE D'AJOUT
INTITULÉ
01/09/2010
Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de
l'aménagement, du logement et de la nature
01/10/2010
Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Franche-Comté, chargé de
l'environnement industriel et des risques
DATE D'AJOUT
INTITULÉ
01/08/2010
Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de Nord - Pas-de-Calais
01/09/2010
Chef du service énergie, climat, logement, aménagement durable et du bureau
énergie-climat à la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
01/02/2011
Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction
générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Art. 3. - Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la compétitivité,
de l'industrie et des services,
L. ROUSSEAU