Arrêté du 4 août 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

NOR : INDI1019629A



J.O du 26/08/2010 (Texte 106)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de
l'industrie, en date du 4 août 2010, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des
fréquences, sur proposition du ministre de la défense : le général de brigade Sireyjol (Philippe), en
remplacement du général de brigade Puget (Pierre).