La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6, dans le
paragraphe : « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids
moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons) » :
1. Dans la dénomination de la rubrique « Société », VITA RESEARCH est remplacé par : « Cryonic Medical
SA (CRYONIC) ».
2. Le libellé court de la nomenclature du code 1195342 : « Solution viscoélastique, acide hyaluronique,
VITA RESEARCH, ORTHOVISC » est remplacé par : « Solution viscoélastique, acide hyaluronique,
CRYONIC, ORTHOVISC. »
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au
Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
L'adjointe à la sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
K JULIENNE
D. GOLINELLI
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. JULIENNE