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Arrêté du 4 décembre 2008 ouvrant au titre de l'année 2009 un emploi d'auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat aux officiers candidats à des emplois civils

NOR : JUSA0827802A



J.O du 20/12/2008 (Texte 17)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la justice

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget, des comptes publics et de
la fonction publique en date du 4 décembre 2008, un emploi d'auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat est
ouvert au titre de l'année 2009 aux officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues à
l'article L. 4139-2 du code de la défense.