Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes
et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la
direction du service national et de ses services extérieurs ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
relevant du service du commissariat des armées,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE
(en euros)
Direction du service national.
76 300
Le directeur du service national.
Etablissement du service national Ile-de-France.
150 000
Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France,
à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Bureau du service national de Rennes.
250 000
Le directeur de la direction régionale du commissariat de
l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes
(Ille-et-Vilaine).
Bureau central des archives administratives
82 900
Le directeur de la direction régionale du commissariat de
militaires de Pau.
l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
(Gironde).
Bureau du service national de Toulouse.
140 000
Le directeur de la direction régionale du commissariat de
l'armée de terre de la région terre Sud Ouest, à Bordeaux
(Gironde).
Etablissement du service national Sud-Est, site de
133 000
Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à
Lyon.
Lyon (Rhône).
Etablissement du service national Sud-Est, site de
135 000
Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille
Marseille.
(Bouches-du-Rhône).
Bureau du service national de Nancy.
180 000
Le directeur du commissariat de l'armée de terre de
Strasbourg (Bas-Rhin).
Bureau du service national de Valenciennes.
158 000
Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-
en-Champagne (Marne).
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2010.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau
de l'animation du réseau financier
de la direction des affaires financières,
J.-F. DAGUES