Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret no 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et
modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée
conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 4 février 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
M. JEANTET
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice
du financement
du système de soins,
M. JEANTET
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(16 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance
maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à
la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 375 599 2 8
AMLODIPINE ACTAVIS 5 mg, gélules en flacon (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 375 596 3 8
AMLODIPINE ACTAVIS 10 mg, gélules en flacon (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 346 791 6 2
CLOPIDOGREL ISOMED 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 344 059 6 9
DICLOFENAC ARROW 1 %, gel, 50 g en tube (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 344 104 1 3
LANSOPRAZOLE ACTAVIS 15 mg, gélules gastro-résistantes (B/15) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 344 106 4 2
LANSOPRAZOLE ACTAVIS 15 mg, gélules gastro-résistantes (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE.)
34009 344 154 9 4
LANSOPRAZOLE ACTAVIS 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 344 155 5 5
LANSOPRAZOLE ACTAVIS 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 344 157 8 4
LANSOPRAZOLE ACTAVIS 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 399 373 4 2
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ISOMED 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires
RATIOPHARM).
34009 389 926 0 1
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ISOMED 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires
RATIOPHARM).
34009 399 372 8 1
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ISOMED 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires
RATIOPHARM).
34009 389 924 8 9
LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ISOMED 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires
RATIOPHARM).
34009 386 704 7 9
PAROXETINE TEVA 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires TEVA SANTE).
34009 396 036 7 4
TRANDOLAPRIL ARROW 0,5 mg, gélules (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 399 916 8 9
TRANDOLAPRIL ARROW 0,5 mg, gélules (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
LIBELLÉ ABROGÉ
NOUVEAU LIBELLÉ
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 371 873 2 9
PAROXETINE TEVA 20 mg, comprimés pelliculés
34009 371 873 2 9
PAROXETINE TEVA SANTE 20 mg, comprimés pelliculés
sécables (B/14) (Laboratoires TEVA CLASSICS).
sécables (B/14) (Laboratoires TEVA SANTE).